1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL (ci-après « L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL»), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne ( www.pascalmolines.fr)  (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pourlui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.2 L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL
Se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL . Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL , qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits,
• Adresse de facturation
• Retrait au laboratoire
• Date et heure de retrait
• Choix du mode de paiement : par CB sur le Site ou lors du retrait
• Validation de la commande après vérification
• Paiement de la commande dans les conditions prévues.

4.3. L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL confirmera la commande et son règlement :

• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

4.4. L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL.

5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits peut s’effectuer le jour du retrait à l’Atelier ou en ligne depuis le Site par carte bancaire VISA et MASTERCARD, par le système de paiement sécurisé de Zettle by paypal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6. PREUVE
6.1. L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL, via son hébergeur Ionos, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
6.2. En conséquence, les registres informatisés de Ionos, constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6.3. Le client dispose d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
7.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le produit est en cours de préparation (La veille. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir bon cadeau du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

8. RUPTURE DE STOCKS
8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible ne sera pas susceptible d’être commandé.
8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

• De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
• De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

8.3. Les produits de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

9. PRIX
9.1. Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros TTC.

10. GARANTIE DES PRODUITS
10.1. L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
10.2. Toutefois, L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, les réalisations doivent être conservés au frais et consommés sous 2 jours.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL.
11.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

12. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
12.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
12.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL à l’adresse contact@pascalmolines.fr . Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
13.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

14. FORCE MAJEURE
14.1. Ni L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
14.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

• Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

15. LOI APPLIQUABLE
15.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.  Le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige ou différent.

Article 1 – Objet
L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL propose des formations dispensées par Pascal MOLINES sous forme de sessions destinées principalement aux professionnels des métiers de bouche et réalisées dans les locaux de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL. Le contenu, la forme ainsi que les planifications des formations sont définis individuellement selon un questionnaire de personnalisation à demander par mail à contact@pascalmolines.fr (ou via le formulaire de contact du site internet).

La contractualisation entre le client et L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL est formalisée par une convention comprenant le programme détaillé et les modalités de la formation, la durée de validité des propositions de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL pour les stages individualisés est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition.

La signature d’une convention de formation professionnelle implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à la formation, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL.

Article 2 – Procédure d’inscription
L’inscription à un stage de formation s’effectue à l’aide de la convention de formation ainsi que le Règlement Intérieur. L’inscription ne sera validée qu’au retour à L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL d’un exemplaire de la convention dûment régularisée par le stagiaire, du règlement intérieur paraphé, daté et signé, et le cas échéant du règlement du stage dans les conditions ci-après précisées, ou accord de financement (si applicable).

Article 3 – Tarif et modalité de règlement
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur la convention de formation au moment de l’inscription.
Les prix sont exprimés en euros HT auxquels s’ajoutent le montant de la TVA à 20%.
Le règlement du prix de la formation professionnelle est dû à compter de l’inscription. Le règlement peut s’effectuer par chèque (encaissé en fin de formation) ou virement bancaire lors de la signature de la convention par les parties.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après la session de formation donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 4 – Absence de droit de rétractation
Les formations de pâtisserie dispensées par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 5 – Responsabilité
L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à la formation de pâtisserie est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers.
Le client accepte en conséquence que L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour une formation donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le formation est maintenue et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les formations de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL, pour le bon déroulement de la formation.

L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.

L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’une formation.

Le client a la possibilité d’emporter sa réalisation pour la consommer hors de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL, sous sa responsabilité. Les réalisations doivent être conservés au frais et consommés sous 2 jours. L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation hors de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL.

Article 6 – Droit à l’Image
Le client autorise, L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL sans contrepartie financière, pour une durée indéterminée et dans le monde entier, à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies et films réalisés dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support connu et à venir. Les images filmées pourront être diffusées dans le cadre de tout reportage que L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL serait amené à produire et/ou à diffuser. Le client autorise L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL à exploiter ou à autoriser l’exploitation de photographies et enregistrements, en tout ou partie, tant dans le secteur commercial que non commercial, public que privé, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, analogique et/ou numérique. Le client autorise l’utilisation de son image dans tous les contextes liés à la présentation ou promotion des formations au sein de L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL.

Article 7 – Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’une formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL.

Article 8 – Différend
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une formation de pâtisserie doit être adressée par écrit à L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL 46 Rue Maurice Faure – 26140 ANNEYRON

Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL et le client.

Tout différend entre L’ATELIER SUCRÉ DE PASCAL et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une formation de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble.